2028 BULLETIN OFFICIEL Nº 7318 – 12 moharrem 1446 (18-7-2024)
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « SARA SEEDS » dont le siège social sis Agropolis IS1-1, commune Sidi Slimane, Moul Alkifane, El Menzeh, Meknès, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 857-75, 858-75, 859-75, 862-75, 971-75 et 622-11 doit être faite par la société « SARA SEEDS » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires comme suit :
– semestriellement pour les achats, les ventes et les stocks des plants de pomme de terre ;
– mensuellement pour les achats et les ventes de semences des autres espèces mentionnées à l’article premier ci-dessus.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 hija 1445 (13 juin 2024).
MOHAMMED SADIKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7317 du 9 moharrem 1446 (15 juillet 2024).
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 139 du 4 hija 1445 (11 juin 2024) portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 145 et 146 ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 42 du 28 rejeb 1434 (7 juin 2013) prorogeant le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 55 du 9 ramadan 1437 (15 juin 2016) prorogeant le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 92 du 25 ramadan 1440 (31 mai 2019) portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 117 du 14 kaada 1443 (14 juin 2022) portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 131 du 24 kaada 1444 (13 juin 2023) portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique ;
Vu que le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique expirera le 15 juin 2024, sans que les opérations de liquidation ne soient clôturées ;
Vu la demande formulée par le liquidateur en date du 7 juin 2024,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est prorogé pour une durée de deux (2) années le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique prévu par la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 131 susvisée.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 hija 1445 (11 juin 2024).
ABDELLATIF JOUAHRI.