2026 BULLETIN OFFICIEL Nº 7318 – 12 moharrem 1446 (18-7-2024)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pépinière « KAWTAR » dont le siège social sis route Aït Krate, Sebt Jehjouh, wilaya de Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’oliver, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d’arganier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2100-03, 2110-05, 2157-11, 3548-13, 784-16, 986-19, 1437-22, 640-23 et 2140-22 doit être faite par la pépinière « KAWTAR » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires comme suit :
• en avril et septembre de chaque année :
– pour les achats et les ventes des plants d’oliver ;
– pour les achats, les ventes et les stocks des plants de vigne et des rosacées à pépins ;
– pour la production, les ventes et les stocks des plants de figuier ;
• annuellement pour les stocks des plants de figuier de barbarie ;
• en novembre et mai de chaque année pour la situation des stocks des plants de grenadier ;
• au moins une fois par an, au plus tard le 31 décembre, pour la situation de leurs stocks de semences et plants certifiés des rosacées à noyau ;
• au moins une fois par an, au plus tard le 31 décembre, pour la situation des stocks de plants certifiés de caroubier ;
• au moins une fois par an, au plus tard le 31 décembre, pour la situation des stocks de plants certifiés d’arganier.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 hija 1445 (13 juin 2024).
MOHAMMED SADIKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7317 du 9 moharrem 1446 (15 juillet 2024).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1571-24 du 6 hija 1445 (13 juin 2024) portant agrément de la société « TAMAZIGHT POUR CEREALES ET LEGUMINEUSES » pour commercialiser des semences certifiées du riz.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2197-13 du 2 ramadan 1434 (11 juillet 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à pailles (blé, orge, avoine, triticale, seigle et riz) ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « TAMAZIGHT POUR CEREALES ET LEGUMINEUSES » dont le siège social sis zone industrielle, Saknia, n° 106, Kénitra, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du riz.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n° 2197-13, des achats, des ventes et des stocks des semences mentionnées à l’article premier ci-dessus doit être faite à la fin du mois de décembre de chaque année, par la société « TAMAZIGHT POUR CEREALES ET LEGUMINEUSES » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 hija 1445 (13 juin 2024).
MOHAMMED SADIKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7317 du 9 moharrem 1446 (15 juillet 2024).