Nº 7318 – 12 moharrem 1446 (18-7-2024) BULLETIN OFFICIEL 2047ààààà
Pour certains programmes tels que « IDMAJ » qui a connu une révision en 2016, des dysfonctionnements se sont manifestés et persistent encore, en dépit des certaines réalisations tangibles en termes d’insertion. Il s’agit notamment, de la focalisation sur les jeunes diplômés au détriment des non-diplômés, le manque d’attractivité du programme pour certaines catégories de diplômés ou encore la difficulté de mobilité qui se pose pour les jeunes issus des zones rurales ou économiquement peu développées, sans oublier le risque d’utilisation parfois abusive par certaines entreprises de ce type de programmes66.
Concernant le programme « TAEHIL », s’il est vrai que le nombre de bénéficiaires s’est inscrit dans une tendance positive entre 2010 et 2019, particulièrement pour la formation d’adaptation au profit des secteurs émergents (FSE) et la formation contractualisée pour l’emploi (FCE), il convient néanmoins de rappeler que ce dernier a démontré certaines insuffisances. Il s’agit entre autres, d’une couverture territoriale limitée du programme qui soulève la question de la mobilité contraignante des chercheurs d’emploi, ainsi que la problématique du manque d’opérateurs de formation spécialisés dans les métiers des secteurs émergents67.
Pour ce qui est du « Programme d’appui à l’auto-emploi », ce dernier a continué selon le département de tutelle, de présenter plusieurs insuffisances, notamment « la dilution de la responsabilité du programme (multiplicité des intervenants), la faible satisfaction des candidats à la création d ’entreprises des modalités proposées en matière de financement bancaire, le parcours uniforme pour tout porteur de projet et le faible suivi post-création »68. Par rapport à ce dernier point, il a été constaté que les guichets d’accompagnement ne disposent pas des moyens logistiques et humains pour assurer le suivi post-démarrage et aider les jeunes porteurs de projet à surmonter les obstacles rencontrés69.
S’agissant du statut de l’auto-entrepreneur, il a connu une bonne évolution depuis son lancement en 2015, notamment auprès des jeunes de moins de 34 ans, dont la part dans le total des auto-entrepreneurs avoisine les 54%70 et ce, en raison des avantages d’ordre fiscal et comptable qu’il offre et de la procédure de création simplifiée. Toutefois, depuis 2021, une rupture de cette tendance a été observée, puisque le nombre d’adhésions à ce statut a fortement diminué71. Plusieurs éléments peuvent expliquer cet essoufflement de l’attractivité du statut.
Tout d’abord les limites en termes de chiffre d’affaires et en matière de recrutement qui empêchent les auto-entrepreneurs de développer la taille de leurs projets ou encore le risque de saisie des biens personnels en cas de litige. Ensuite, l’instauration de l’AMO pour les détenteurs du statut en question dès 2022, a induit une augmentation des charges supportées par ces derniers. Enfin, les mesures fiscales introduites par la loi de finances 2023 pour contrecarrer le salariat déguisé, pourraient éroder l’avantage comparatif fiscal du statut d’auto-entrepreneur comme solution d’insertion sur le marché du travail formel pour les jeunes.
66 ONDH, Rapport sur le développement humain 2020 « être jeune au Maroc de nos jours ».
67 Ibid.
68 Rapport d’auto-saisine CESE sur le bilan des programmes publics destinés aux jeunes durant la période 2016- 2021.
69 Rapport de La Fondation européenne pour la formation (2015), par Aomar IBOURK - Les politiques de l’emploi et les programmes actifs du marché du travail au Maroc.
70 www.ae.gov.ma 71 Rapport d’activité de la DGI de 2022