Nº 7318 – 12 moharrem 1446 (18-7-2024) BULLETIN OFFICIEL 2019
« II se réunit à l’initiative ....... chargée de l’environnement.
« Le Président du comité permanent de suivi et de « surveillance de la qualité de l’air crée un comité technique « issu du comité permanent, en vue de proposer les lieux et les « sites d’installation des stations fixes ou mobiles conformément « aux modalités et conditions spécifiées dans le guide référentiel « établi à cet effet.
« Le Président du comité permanent de suivi et de « surveillance de la qualité de l’air peut aussi, si nécessaire, « créer des comités techniques issus du comité permanent, « en vue de statuer sur les questions techniques relatives à la « qualité de l’air.
« Les comités techniques établissent des rapports sur « leur travaux et les transmettent au président du comité « permanent concerné. »
« Article 13. – Il est institué, auprès de l’autorité « gouvernementale chargée de l’environnement un comité « national................................ qui a pour mission de :
« - veiller .....................................qualité de l’air ;
« - assurer la coordination............au niveau régional ;
« - donner son avis.............les réseaux de surveillance ;
« - proposer les substances polluantes ...............l’article 5 « ci-dessus» ;
« -définir ............................................dans l’air ».
« Article 14. – .Le comité national de suivi et de « surveillance de la qualité de l’air est présidé.................. Il est « composé d’un représentant des autorités gouvernementales « chargées de :
« - l’intérieur ;
« - les finances ;
« - la santé ;
« - ...................... ;
« - ...................... ;
« - la recherche scientifique.
« Le président du comité national de suivi et de « surveillance de la qualité de l’air peut, si la nécessité l’exige, « inviter des représentants des comités permanents de suivi « et de surveillance de la qualité de l’air, tout organisme « public ou privé concerné par le domaine de l’air ainsi que « toute personne ayant une expertise dans ce domaine, pour « participer à titre consultatif aux travaux du comité national.
« Il se réunit............................................autant de fois que « les nécessités l’exigent.
(La suite sans modification.)
ART. 2. – L’article 9 du décret n° 2-09-286 susvisé est abrogé et remplacé comme suit :
« Article 9. – Un réseau de surveillance de la qualité de « l’air est créé au niveau de chaque région.
« Ce réseau regroupe toutes les stations fixes ou mobiles « qui peuvent être placées au sein du territoire de la région « y compris dans les zones industrielles et les zones dans « lesquelles le niveau de concentration d’une ou plusieurs « substances polluantes dans l’air dépasse ou peut dépasser « les normes de qualité de l’air en vigueur. »
ART. 3. – Le tableau annexé au décret n° 2-09-286 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau annexé au présent décret.
ART. 4. – La ministre de la transition énergétique et du développement durable, le ministre de l’intérieur et le ministre de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur trois mois après sa date de publication au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 26 chaabane 1445 (7 mars 2024).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de la transition énergétique et du développement durable, LEILA BENALI.
Le ministre de l’intérieur, ABDELOUAFI LAFTIT.
Le ministre de la santé et de la protection sociale, KHALID AIT TALEB.
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