2018 BULLETIN OFFICIEL Nº 7318 – 12 moharrem 1446 (18-7-2024)
« - Réseau de surveillance : Ensemble de stations fixes « ou mobiles destinées à la surveillance de la qualité de « l’air et connectées à un poste informatique central ;
« - Particules en suspension PM2.5 : Particules passant « par une ouverture d’entrée telle que définie dans « la méthode de référence pour l’échantillonnage « et la mesure des particules PM2.5 selon les normes « marocaines, notamment la norme marocaine NM « EN 14907 ;
« - Particules en suspension PM10 : Particules passant par « une ouverture d’entrée telle que définie dans la méthode « de référence pour l’échantillonnage et la mesure « des particules PM 10 selon les normes marocaines, « notamment la norme marocaine NM EN 12341 ;
« - Guide référentiel : documents de référence « élaborés par l’autorité gouvernementale chargée de « l’environnement et définissant les principaux éléments, « les modalités et les conditions qui doivent être pris « en considération lors de la désignation des lieux et « des sites des stations fixes et mobiles qui constituent « le réseau de surveillance ;
« - Mesures d’urgences : ....... sur la santé de la population.»
« Article 4.- Sont fixées au tableau annexé au présent « décret les substances polluantes et les normes de qualité de « l’air y afférentes.
« La mesure des substances polluantes est effectuée selon « les méthodes........................ en matière de normalisation.
«Le tableau annexé au présent décret peut être modifié « par arrêté conjoint du ministre chargé de l’environnement « et du ministre chargé de la santé. »
« Article 10. – L’autorité gouvernementale chargée de « l’environnement prend, en concertation avec les autorités « gouvernementales et les collectivités territoriales concernées « et en partenariat avec les personnes morales de droit public « ou privé intéressés .................... à l’article 9 ci-dessus.
« L’autorité gouvernementale chargée de l’environnement « a pour mission de superviser la gestion des réseaux « de surveillance de la qualité de l’air et de veiller à leur « bon fonctionnement, en concertation avec les personnes « morales de droit public ou privé intéressées par la protection « de l’air. A cette fin, l’autorité gouvernementale chargée de « l’environnement procède notamment à :
« • la collecte des données relatives à la qualité de l’air aux « fins de les stocker, de les traiter, de vérifier leur fiabilité « et de diffuser les informations relatives à la qualité de « l’air par tous les moyens disponibles ;
« • l’élaboration de bulletins et de rapports périodiques « relatifs à la qualité de l’air et les mettre à la disposition « de l’autorité gouvernementale chargée de la santé, des « walis des régions et des gouverneurs des préfectures « et provinces en vue de les informer sur l’état de la « qualité de l’air ;
« • l’élaboration de rapports sur l’état de la qualité de « l’air en cas de dépassement des seuils d’information « et d’alerte et les mettre à la disposition des walis des « régions et des gouverneurs des préfectures et provinces « pour prendre les mesures d’urgences ;
« • l’accompagnement des comités permanents dans le « suivi de la qualité de l’air, y compris la désignation « des lieux des stations de mesure de la qualité de l’air ;
« • l’élaboration d’un rapport national sur la qualité de « l’air tous les deux ans et le présenter aux membres « du Comité national de suivi et de surveillance de la « qualité de l’air, pour avis.»
« Article 11. - Dans chaque région .......... Il a pour mission de :
« • Désigner les lieux et les sites de mise en place des « stations fixes ou mobiles selon les propositions du « comité technique visé à l’article 12 ci-dessous ;
« • Informer la population ................. qualité de l’air ;
« • Proposer au comité national ......... qualité de l’air ;
« • Proposer aux autorités locales .......au niveau régional ;
« * Assister le gouverneur .......... à l’article 7 ci-dessus ;
« • Approuver les rapports des comités techniques, « prévus à l’article 12 ci-dessous, concernant les « questions techniques liées à la qualité de l’air. »
« Article 12. – Le comité permanent de suivi...... du « commerce et de l’artisanat. »
« Participent aux travaux de ce comité ......... conseil « communal concerné.
« Le Président du comité permanent peut, si nécessaire, « inviter tout organisme public ou privé concerné par le « domaine de l’air, ainsi que toute personne ayant une expertise « dans ce domaine, pour participer à titre consultatif aux « travaux du Comité.