BO n° 7318 du 18 juillet 2024, page 1
Décret n°2-23-244 du 26 chaabane 1445 (7 mars 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-09-286 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de surveillance de l’air
Décret n° 2-23-244 du 7 mars 2024
modifiant et complétant le décret n° 2-09-286 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de surveillance de l’air.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-23-244
- Date
- 7 mars 2024
- Traduction française
- BO n° 7318 du 18 juillet 2024, page 3 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Textes modifiés ou complétés par cet acte
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7318 du 18 juillet 2024, page 3
Décret n°2-23-244 du 26 chaabane 1445 (7 mars 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-09-286 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de surveillance de l’air.
BO n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 74
décret n° 2-23-244 fixant de nouvelles normes de qualité de l’air et des modalités de la mise en place des réseaux de surveillance222, avec notamment l’introduction de seuils plus stricts pour les particules fines (PM2.5 et PM10), l’ozone, les oxydes d’azote, le dioxyde de soufre et d’autres pollu