Décret n° 2-10-259 du 29 octobre 2010

portant création du comité national de l'environnement des affaires ;

Type

Décret

Numéro

2-10-259

Date

29 octobre 2010

Traduction française

BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 96 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-17-213 du 18 avril 2017
  portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance.
• Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
  portant nomination des membres du gouvernement
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir portant loi n° 1-74-403 du 19 septembre 1977
  réorganisant la Caisse de Compensation ;
• Loi n° 48-03
  pour l'année budgétaire 2004, promulguée par le dahir n° 1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003), sont complétées comme suit :
• Dahir n° 1-03-308 du 31 décembre 2003
  sont complétées comme suit :
• Décret n° 2-87-608 du 2 décembre 1987
  portant délégation de pouvoirs en matière d'ordonnancement des dépenses du compte spécial intitulé « Fonds de soutien aux services de la réglementation et du…
• Décret n° 2-13-253 du 20 juin 2013
  relatif aux attributions et à l'organisation du ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance, tel…

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