BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 31
loi de finances n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004, promulguée par le dahir n° 1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003), sont complétées comme suit :
Loi n° 48-03
pour l'année budgétaire 2004, promulguée par le dahir n° 1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003), sont complétées comme suit :
- Type
- Loi
- Numéro
- 48-03
- Traduction française
- BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 31 · PDF officiel
- Mentions
- 8 pages dans 7 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 96
loi de finances n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004, promulguée par le dahir n° 1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003), notamment son article 30 ;
BO n° 6577bis du 12 juin 2017, page 41
loi de finances n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004, promulguée par le dahir n° 1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) relatif à la taxe à l'essieu.
BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 9
loi de finances n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004, promulguée par le dahir n° 1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) et l'article 5 - II de la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005, promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004).
BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 37
loi de finances n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004, promulguée par le dahir n° 1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées comme suit :
BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 34
loi de finances n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004, promulguée par le dahir n° 1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées comme suit :
BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 20
loi de finances n° 48-03 pour l’année budgétaire 2004, promulguée par le dahir n°1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003), notamment son article 30 ;
BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 21
loi de finances susvisée n° 48-03 pour l’année budgétaire 2004, et ce en application des dispositions du décret n° 2-87-608 du 10 rabii II 1408 (2 décembre 1987) portant délégation de pouvoirs en matière d’ordonnancement des dépenses du compte spécial n° 35-51 intitulé « Fonds de soutien aux services de la régle