Dahir portant loi n° 1-75-464 du 26 décembre 1975

Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type: Dahir portant loi
Numéro: 1-75-464
Date: 26 décembre 1975
Première mention: BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 31 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 31

dahir portant loi de finances pour l'année 1976 n° 1-75-464 du 23 hija 1395 (26 décembre 1975), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :

PDF officiel

BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 34

dahir portant loi de finances pour l'année 1976 n° 1-75-464 du 23 hija 1395 (26 décembre 1975), tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :

PDF officiel

BO n° 6944-bis du 18 décembre 2020, page 38

dahir portant loi de finances pour l'année 1976 n° 1-75-464 du 23 hija 1395 (26 décembre 1975), tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Loi n° 48-03
pour l'année budgétaire 2004
Dahir n° 1-03-308 du 31 décembre 2003
relatif à la taxe à l'essieu
Loi n° 40-08
pour l'année budgétaire 2009
Dahir n° 1-08-147 du 30 décembre 2008
portant promulgation de la loi n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009
Loi n° 115-12
pour l'année budgétaire 2013
Dahir n° 1-12-57 du 28 décembre 2012
portant promulgation de la loi n° 115-12 pour l'année budgétaire 2013

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.