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A L'ETRANGER AU MAROC 6 mois 1 an 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH 200 DH 250 DH 250 DH 150 DH A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT — CHELLAH Tél. :05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle EDITIONS Edition générale Edition des débats de la Chambre des Représentants Edition des débats de la Chambre des Conseillers Edition des annonces légales, judiciaires et administratives Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière Edition de traduction officielle Cent-sixième année — N° 6570 21 chaabane 1438 (18 mai 2017) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe SOMMAIRE Pages 544 599 Administration de la défense nationale. — Délégation de pouvoir.
Dahir n° 1-17-08 du 21 rejeb 1438 (19 avril 2017) portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale.
Douane. — Modification du droit à l'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Dahir n° 1-17-12 du 18 chaabane 1438 (15 mai 2017) portant promulgation de la loi n° 19-17 autorisant le gouvernement à modifier par décrets le droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-17-222 du 19 chaabane 1438 (16 mai 2017) portant modification du droit à l'importation applicable au blé tendre et ses dérivés Attributions des ministres.
Décret n° 2-17-190 du 8 chaabane 1438 (5 mai 2017) relatif aux attributions du ministre d'Etat chargé des Droits de l'Homme.
Décret n° 2-17-191 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur Pages 624 624 625 625 626 TEXTES GENERAUX Accord portant création de la Banque africaine pour l'import et l'export (AFREXIMBANK).
Dahir n° 1-11-07 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant publication de l'Accord portant création de la Banque africaine pour l'import et l'export (AFREXIMBANK), fait à Abidjan le 8 mai 1993 Protocole de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières.
Dahir n° 1-14-48 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant publication du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (ensemble 3 Annexes), fait à Londres le 7 novembre 1996.