portant publication de l'Accord portant création de la Banque africaine pour l'import et l'export
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
Dahir n° 1-11-07 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant publication de l'Accord portant création de la Banque africaine pour l'import et l'export (AFREXIMBANK), fait à Abidjan le 8 mai 1993 Protocole de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres…
Dahir n° 1-17-12 du 15 mai 2017 portant promulgation de la loi n° 19-17 autorisant le gouvernement à modifier par décrets le droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Loi n° 19-17 du 15 mai 2017 autorisant le gouvernement à modifier par décrets le droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Dahir n° 1-14-48 du 18 juillet 2016 portant publication du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres…
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