Dahir n° 1-17-12 du 15 mai 2017

portant promulgation de la loi n° 19-17 autorisant le gouvernement à modifier par décrets le droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.

Type

Dahir

Numéro

1-17-12

Date

15 mai 2017

Traduction française

BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 84 · PDF officiel

Mentions

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Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 19-17 du 15 mai 2017
  autorisant le gouvernement à modifier par décrets le droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-17-08 du 19 avril 2017
  portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale.
• Dahir n° 1-72-276 du 21 août 1972
  portant institution de l'administration de la défense nationale
• Loi organique n° 065-13 du 19 mars 2015
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-17-04 du 17 mars 2017
  portant nomination
• Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
  portant nomination des membres du gouvernement
• Décret n° 2-05-768 du 30 octobre 2008
  relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de…
• Loi n° 19-17 du 15 mai 2017
  autorisant le gouvernement à modifier par décrets le droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.

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