618 BULLETIN OFFICIEL N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017)
EXAMEN DES OPTIONS EN MATIERE DE GESTION DES DECHETS 5 Les demandes de permis d'immersion de déchets doivent apporter la preuve que la hiérarchie ci-après des options en matière de gestion des déchets a dûment été prise en considération, hiérarchie établie selon un ordre croissant d'impact sur l'environnement :
.1 réutilisation;
.2 recyclage hors site;
3 destruction des constituants dangereux;
.4 traitement visant à réduire ou à éliminer les constituants dangereux; et 5 évacuation à terre, dans l'air et dans l'eau.
6 L'octroi d'un permis d'immersion de déchets doit être refusé si l'autorité chargée de la délivrance du permis considère qu'il existe des possibilités appropriées de les réutiliser, de les recycler ou de les traiter sans risques excessifs pour la santé de l'homme ou pour l'environnement ou sans frais disproportionnés. Il conviendrait d'examiner la question de savoir s'il existe, dans la pratique, d'autres moyens d'évacuation en se fondant sur une évaluation comparative des risques respectifs que présentent l'immersion en mer et les autres méthodes.
PROPRIETES CHIMIQUES, PHYSIQUES ET BIOLOGIQUES 7 Une description et une caractérisation détaillées des déchets sont un préalable essentiel à l'examen des autres méthodes et constituent les bases de la décision d'autoriser ou non l'immersion d'un déchet. Si un déchet est si mal caractérisé qu'il serait impossible d'évaluer convenablement les impacts qu'il est susceptible d'avoir sur la santé de l'homme et sur l'environnement, le déchet en cause ne devrait pas être immergé.
8 Il conviendrait de caractériser les déchets et leurs constituants en tenant compte des éléments suivants :
.1 origine, quantité totale, forme et composition moyenne;
.2 propriétés : physiques, chimiques, biochimiques et biologiques;
.3 toxicité;
.4 persistance : physique, chimique et biologique; et .5 accumulation et biotransformation dans des matières ou des sédiments biologiques.
LISTE D'INTERVENTION 9 Chaque Partie contractante doit établir une liste d'intervention nationale destinée à constituer un mécanisme de sélection des déchets et de leurs substances constituantes qui font l'objet d'une demande, en fonction des effets qu'ils sont susceptibles d'avoir sur la santé de l'homme et sur le milieu marin. Lors de la sélection des substances à inscrire sur une liste d'intervention, la priorité doit être donnée aux substances toxiques, persistantes et bioaccumulatives d'origine anthropique (par exemple, cadmium, mercure, organohalogénés, hydrocarbures de pétrole et, lorsqu'il y a lieu, arsenic, plomb, cuivre, zinc, béryllium, chrome, nickel, vanadium, composés organosiliciés, cyanures, fluorures et pesticides ou leurs dérivés autres que les organohalogénés). Une liste d'intervention peut aussi servir de mécanisme de déclenchement de réflexions plus poussées sur la prévention de la production de déchets.