N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017) BULLETIN OFFICIEL 617
ANNEXE 2 EVALUATION DES DECHETS OU AUTRES MATIERES DONT L'IMMERSION PEUT ETRE ENVISAGEE GENERALITES 1 L'autorisation d'immerger dans certaines circonstances ne supprime pas l'obligation, en vertu de la présente Annexe, de poursuivre les efforts visant à limiter la nécessité de recourir à cette pratique.
AUDIT RELATIF A I,A PREVENTION DE LA PRODUCTION DE DECHETS 2 Les phases initiales de l'évaluation des méthodes autres que l'immersion devraient, en tant que de besoin, inclure une évaluation des facteurs suivants :
.1 types, quantités et dangers relatifs des déchets produits;
2 précisions se rapportant au procédé de production et à l'origine des déchets dans le cadre de ce procédé; et 3 possibilité de recourir aux techniques de réduction/prévention de la production de déchets suivantes :
.1 nouvelle formulation des produits;
.2 techniques de production propres;
.3 modification du procédé de production;
.4 substitution d'apports; et .5 recyclage in situ en circuit fermé.
3 D'une façon générale, si l'audit prescrit permet de constater qu'il existe des possibilités d'éviter la production de déchets à la source, le demandeur de permis devrait formuler et mettre en oeuvre, en collaboration avec les organismes locaux et nationaux compétents, une stratégie de prévention de la production de déchets comportant des objectifs précis en matière de réduction de la production de déchets et prévoyant des contrôles supplémentaires de la prévention de la production de déchets en vue de garantir la réalisation de ces objectifs. La décision de délivrer ou de renouveler le permis doit garantir que toutes les prescriptions en matière de réduction et de prévention de la production de déchets qui en résultent sont satisfaites.
4 En ce qui concerne les déblais de dragage et les boues d'épuration, l'objectif de la gestion des déchets devrait être d'identifier puis de maîtriser les sources de contamination. Cet objectif devrait être réalisé en mettant en oeuvre des stratégies visant à prévenir la production de déchets et, à cette fin, il faut qu'il y ait collaboration entre les organismes locaux et nationaux compétents concernés par la maîtrise des sources de pollution ponctuelles et autres. Jusqu'à ce que cet objectif ait été atteint, les problèmes posés par les déblais de dragage contaminés pourront être réglés par des techniques de gestion des évacuations en mer ou à terre.