Décret n° 2-07-231 du 9 juillet 2008

décret susvisé n° 2-07-231 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008).

Type

Décret

Numéro

2-07-231

Date

9 juillet 2008

Traduction française

BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 86 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-11-150 du 11 avril 2011
  la délégation interministérielle des droits de l'Homme est rattaché au ministère chargé des Droits de l'Homme. Le ministre d'Etat chargé des Droits de l'Homme…
• Décret n° 2-17-191 du 18 avril 2017
  relatif aux attributions du ministre de l'intérieur LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
  portant nomination des membres du gouvernement
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-97-176 du 15 décembre 1997
  relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur.
• Décret n° 2-17-192 du 18 avril 2017
  relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale.
• Décret n° 2-11-428 du 6 septembre 2011
  relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération ;
• Décret n° 2-14-192 du 4 avril 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration,

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