Arrêté n° 1780-13 du 7 juin 2013

portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation.

Type

Arrêté

Numéro

1780-13

Date

7 juin 2013

Traduction française

BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 100 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-03-50 du 22 mai 2003
  pris pour l'application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances, notamment son article premier ;
• Loi n° 17-99
  portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décision n° 58 du 6 mars 2017
  concerne la délégation des fonctions du service technique, alors que la décision n°59 prévoit la délégation de certaines fonctions du président au deuxième…
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Décision n° 59 du 6 mars 2017
  du 21 novembre 2011).
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Arrêté n° 2348-94 du 23 août 1994
  modifié et complété par l'Arrêté n° 2467-05 du 03 kaâda 1426 (5 décembre 2005), modifié et complété par l'Arrêté n° 773-06 du 11 moharrem 1427 (10 février…
• Décision n° 45
  du 4 chaoual 1435 (1" août 2014) portant nouvel agrément de la « Banque Marocaine pour le commerce et l'industrie ».

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.