566 BULLETIN OFFICIEL N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017)
7) La responsabilité des actionnaires est limitée à la portion non libérée, le cas échéant, de leurs actions.
ARTICLE-8 Modification du capital 1) Sous réserve des dispositions des Articles 7 et 11, le capital-actions autorisé peut être augmenté lorsque l'Assemblée Générale agissant sur recommandation du Conseil d'Administration, k juge souhaitable. A moins que ce capital ne fasse l'objet d'une augmentation uniquement pour permettre à un actionnaire de faire sa souscription initiale, la décision de l'Assemblée Générale est adoptée à la majorité des voix des détenteurs des deux tiers des actions ordinaires émises.
2) La Banque peut par une résolution de l'Assemblée Générale :
i) consolider et répartir tout ou partie de son capital-actions en actions d'une valeur plus élevée que celle de ses actions existantes ;
ii) subdiviser ses actions existantes de catégorie "B" ou de catégorie "C" ou une partie de celles-ci en actions de valeur inférieure à celle qui est fixée dans les présents Statuts ; ou iii) modifier les l'apportions dans lesquelles les actions ordinaires sont créées, attribuées et émises en tant qu'actions de catégorie "A", de catégorie "B" ou de catégorie "C", conformément au paragraphe 3 de l'Article 7.
3) La Banque peut par une résolution de l'Assemblée Générale, adoptée à la majorité des voix stipulée au paragraphe ler du présent Article, décider la réduction de son capital-actions dans une proportion et de la manière qu'elle jugera appropriées.
ARTICLE-9 Paiement des actions 1) Le paiement des actions initialement souscrites par les actionnaires fondateurs s'effectue en dollars des Etats-Unis ou dans toute autre monnaie convertible jugée acceptable par la Banque, au taux de change du moment tel que déterminé par le Conseil d'Administration conformément au cakndrier suivant :