N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017) BULLETIN OFFICIEL 555
pour la réalisation de son but et l'accomplissement de ses fonctions tels que définis dans les Statuts, la Banque a toute latitude, sans restriction aucune:
(i) de se livrer à toutes les formes d'opérations bancaires et de services financiers autorisés par les Statuts;
(ii) d'acquérir, détenir et céder des monnaies nationales;
(iii) d'acquérir, détenir et céder des devises, titres, lettres de change, instruments négociables, et de les transférer en dehors ou à l'intérieur du territoire de tout Etat participant;
(iv) d'ouvrir, tenir et utiliser des comptes en monnaies nationales sur le territoire des Etats participants;
(v) d'ouvrir, tenir et utiliser des comptes en devises à l'intérieur et à l'extérieur des territoires des Etats participants;
(vi) de recueillir des fonds et d'accorder des prêts en devises, étant entendu qu'elle devra obtenir le consentement de l'Etat participant dans le marché duquel elle compte mobiliser des ressources; et (vii) d'effectuer toute opération autorisée par les Statuts.
ARTICLE XVI ACCORDS COMPLÉMENTAIRES Chaque Etat participant peut conclure avec la Banque tout accord complémentaire jugé nécessaire pour atteindre les objectifs du présent Accord.
ARTICLE XVII INTERPRÉTATION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 1. Le présent Accord est interprété à la lumière de son objectif principal qui est de permettre à la Banque de remplir pleinement et efficacement ses fonctions et d'atteindre son but.