546 BULLETIN OFFICIEL N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017)
SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:
ARTICLE I CRÉATION, DÉFINITIONS 1. Il sera créé une institution financière internationale dénommée «Banque Africaine d'Import-Export», («AFREXIMBANK»), ci-après désignée «la Banque», régie par les dispositions des Statuts constitutifs (ci-après dénommés «les Statuts») joints en Annexe 1 du présent Accord.
2. Les Statuts, qui pourront êtrt modifiés de temps à autre, en application de leurs dispositions, tirent leur force juridique du présent Accord, sont valides et engagent tous les actionnaires de la Banque.
3. Les expressions écrites avec une majuscule ont, à moins qu'elles ne soient définies dans le présent Accord, les significations respectives qui leurs sont attribuées dans les Statuts.
ARTICLE II BUT ET FONCTIONS 1. Le but pour lequel la Banque est créée est de faciliter, promouvoir et développer les échanges commerciaux intra et extra-africains.
2. Pour atteindre son but, la Banque, conformément à ses Statuts tels qu'amendés de temps à autre, exerce les fonctions suivantes:
(i) accorder, sous toute forme appropriée, des crédits directs aux exportateurs africains éligibles, en vue de financer des activités antérieures ou postérieures au chargement de produits;
(ii) accorder des crédits indirects à court terme, et si nécessaire, des crédits à moyen terme aux exportateurs africains, et aux importateurs de produits africains, par l'intermédiaire de banques et d'autres Institutions financières africaines;
(iii) promouvoir et financer le commerce intra-africain;
(iv) promouvoir et financer l'exportation de biens et services africains non traditionnels;