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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Pollution par les navires.
Dahir n° 1-21-25 du 10 rejeb 1442 (22 février 2021) portant promulgation de la loi n° 69-18 relative à la pollution par les navires. ........................... 1102
TEXTES PARTICULIERS Création et exploitation d’une madrague et de fermes aquacoles.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1229-21 du 26 rejeb 1442 (10 mars 2021) autorisant la société « LA MADRAGUE DE KENITRA sarl » pour la création et l’exploitation d ’une madrague dénommée « Bouknadel » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ............................ 1110
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°685-21 du 2 chaabane 1442 (16 mars 2021) autorisant la société «DAKHLA MAHAR SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Dakhla Mahar» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ...................................................... 1112
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°686-21 du 2 chaabane 1442 (16 mars 2021) autorisant la société « HUITRES BAI SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Huîtres Bai » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ........................................................ 1114
Cent-dixième année – N° 7004 4 hija 1442 (15 juillet 2021) ISSN 0851 - 1217 Pages