Nº 7004 – 4 hija 1442 (15-7-2021) BULLETIN OFFICIEL 1131
لذا، قرر املجلس األعلى لالتصال السمعي البصري توجيه إنذار املغرب إلخاللها باملقتضيات القانونية وأحكام دفتر لشركة هيت راديو تحمالت الخدمة اإلذاعية «هيت راديو» ذات الصلة ب :
- محاربة الصور النمطية التي تحط من كرامة املرأة ؛
- حماية واحترام الحياة الخاصة؛
- التحكم في البث.« 4. Ordonne la notification de la présente décision à la société Hit Radio Maroc et sa publication au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 15 chaoual 1442 (27 mai 2021), tenue au siège de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis Rerhaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Abdelkader Chaui Ludie, Fatima Baroudi, Khalil El Alami Idrissi, Badia Erradi et Mohammed El Maazouz, Membres.
Pour le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La Présidente, LATIFA AKHARBACH.
Décision du CSCA n° 25-21 du 15 chaoual 1442 (27 mai 2021) relative au non-respect par le service radiophonique Radio 2M édité par Soread-2M de l’obligation de maîtrise d’antenne.
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa premier), 4 (alinéa 9), 7 et 22 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment son article 3 ;
Vu le cahier des charges de la société Soread-2M, notamment ses articles 52.1 et 52.3 ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n°83-20 du 22 octobre 2020 portant procédure des plaintes ;
Après avoir pris connaissance du rapport d’instruction établi par la Direction générale de la communication audiovisuelle, sur la base d’une saisine d’office, au sujet de ce qui a été diffusé par le service radiophonique Radio 2M édité par Soread-2M, en date du 15 avril 2021 ;
Après avoir pris connaissance des plaintes déposées par deux citoyens à ce même sujet ;
Et après en avoir délibéré :
Attendu que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a relevé, dans le cadre du suivi des programmes des services audiovisuels, un ensemble d’observations au sujet de ce qui a été diffusé par le service radiophonique Radio 2M édité par Soread-2M, en date du 15 avril 2021 ;
Attendu que Radio 2M a diffusé, en date du 15 avril 2021, directement après le journal d’information de 16h30, un intermède musical, dont la diffusion s’est interrompue sans avertissement préalable, laissant place à l’antenne à un échange privé de propos non destinés à la diffusion tenus par plusieurs personnes.
Attendu que l’article 7 de la loi n°11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle dispose que :
« (…) Les particuliers ont également le droit de saisir le Conseil Supérieur, de plaintes, relatives à des violations par les opérateurs de la communication audiovisuelle des lois ou règlements applicables au secteur. (…) ».
Attendu que les deux plaintes sont recevables en la forme ;
Attendu que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a adressé une lettre à la société Soréad-2M en date du 7 mai 2021, au sujet des propos diffusés par mégarde sur l’antenne de Radio 2M ;
Attendu que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a reçu, le 24 mai 2021, une réponse de la part de Soread-2M qui expose un ensemble d’éléments au sujet des observations enregistrées, notamment :
وقع خلل تقني على مستوى البث اإلذاعي على غيراملألوف «(...) فعال منذ ظهور هذه الخدمة على حيزالوجود، وذلك بعد زوال يوم الخميس دقيقة؛ 40و 4 ي على الساعةسأبريل املا� 16 سبب ذلك عطب طارئ بأحد استوديوهات اإلذاعة، حيث تقرر على عجل تحويل البث اإلذاعي إلى استوديو احتياطي تالفيا النقطاع البث عن جمهور املستمعات واملستمعين؛
لبضعة منشود وظل البث متواصال هذا األمرلم يكن موفقا كما هو واملنشطين املخرجين غيرعلم وعن االستوديواملعطوب داخل من دقائق اإلذاعيين الذين كانوا حاضرين حينها، كان جمهور املستمعين يتابع أطراف الحديث الدائربينهم، عوض متابعة فقرات املادة اإلعالمية التي كانت مبرمجة في ذلك املوعد؛ (...)» Attendu que l’article 3 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, dispose que : « La communication audiovisuelle est libre.
(…) Cette liberté s’exerce dans le respect des constantes du Royaume, des libertés et des droits fondamentaux, tels que prévus par la Constitution, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des exigences de la défense nationale (…) » ;
Attendu que l’article 52.1 du cahier des charges de Soread-2M dispose que :
« تقوم الشركة بإعداد برامجها بكل حرية، مع مراعاة احترام املقتضيات القانونية ودفتر التحمالت هذا. وهي تتحمل مسؤوليتها كاملة في هذا الشأن.