Décision du CSCA n° 25-21 du 15 chaoual 1442 (27 mai 2021) relative au non-respect par le service radiophonique Radio 2M édité par Soread-2M de l’obligation de maîtrise d’antenne.
Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…