1122 BULLETIN OFFICIEL Nº 7004 – 4 hija 1442 (15-7-2021)
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 1468-21 du 15 chaoual 1442 (27 mai 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « SGS MAROC S.A » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE,
Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, promulguée par le dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011), notamment ses articles 21 et 22 ;
Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment son article 4 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, notamment ses articles 8 et 11, ARRÊTÉ :
ARTICLE PREMIER. – L’organisme d’évaluation de la conformité «SGS MAROC S.A», numéro de patente 35101897, numéro du registre du commerce 18437, est agréé pour effectuer l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa publication au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le réseau mondial de l’organisme «SGS MAROC S.A» et dans les postes frontaliers marocains.
ART. 3. – Le numéro d’identification de l’organisme est :
« MA I04 ».
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 chaoual 1442 (27 mai 2021).
MLY HAFID ELALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7002 du 27 kaada 1442 (8 juillet 2021).
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1398 -21 du 8 chaoual 1442 (20 mai 2021) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3337-19 du 2 rabii II 1441 (29 novembre 2019) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 25 février 2021 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Ukraine :
« ..............................................................................................
« – Physician, title of doctor of medicine, in « speciality general medicine, délivré par national « pirogov memorial medical University, Vinnytsya - « Ukraine - le 31 mai 2012, assorti d’un stage de trois « années : deux années au sein du Centre hospitalier Ibn « Rochd de Casablanca et une année au sein du Centre « hospitalier Mohamed Sekkat et le Centre hospitalier « préfectoral des arrondissements Moulay Rachid de « Casablanca, validé par la Faculté de médecine et de « pharmacie de Casablanca - le 10 décembre 2020. »