Décision n° 28-21 du 27 mai 2021

relative à la modification de l’annexe de la décision du CSCA n° 32-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019) portant renouvellement de l’autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel « TV ADSL Maroc Telecom » accordée à la société « Itissalat Al-Maghrib ».

Type

Décision

Numéro

28-21

Date

27 mai 2021

Traduction française

BO n° 7004 du 15 juillet 2021, page 34 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 83-20 du 22 octobre 2020
  portant procédure des plaintes LE CONSEIL SUpÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
• Décision n° 32-19 du 11 avril 2019
  portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du bouquet « TV ADSL MAROC TELECOM », accordée à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB SA »
• Loi n° 11-15 du 25 août 2016
  portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Dahir n° 1-16-123 du 25 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Dahir n° 1-04-257 du 7 janvier 2005
  notamment son préambule et ses articles 2 (alinéa 1er), 46 (dernier paragraphe), 48 et 53 ;
• Décision n° 05-17 du 25 janvier 2017
  portant adoption de la procédure des autorisations
• Décision n° 47-19 du 14 juin 2019
  relative à la modification de l’annexe de la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n° 32-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019)…

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