Nº 7004 – 4 hija 1442 (15-7-2021) BULLETIN OFFICIEL 1129
Décision du CSCA n° 24-21 du 15 chaoual 1442 (27 mai 2021) relative à l’émission Momo Ramadan Show diffusée par le service radiophonique Hit Radio édité par la société Hit Radio Maroc.
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéas premier et 7), 4 (alinéa 9), 7 et 22 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3, 8 et 9 ;
Vu le cahier des charges du service radiophonique Hit Radio, notamment ses articles 6, 7 et 9 ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n°83-20 du 22 octobre 2020 portant procédure des plaintes ;
Après avoir pris connaissance du rapport d’instruction établi par la Direction générale de la communication audiovisuelle, au sujet de l’édition du 26 avril 2021 de l’émission Momo Ramadan Show, diffusée par le service radiophonique Hit Radio ;
Après avoir pris connaissance de près de 99 plaintes reçues au sujet de la même émission ;
Et après en avoir délibéré :
Attendu que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a relevé, suite aux plaintes susvisées, un ensemble d’observations au sujet de l’édition du 26 avril 2021 de l’émission Momo Ramadan Show diffusée par le service radiophonique Hit Radio édité par la société Hit Radio Maroc ;
Attendu qu’il ressort de l’examen de l’édition précitée, qu’elle a contenu des propos de la part d’un intervenant dans l’émission, tels que :
- «(...) ال ال شوف أ �سي مومو أنا وهللا هاديك أول حاجة كتبقى امرأة، كتبقى ولية. (...)»؛ «(...) هللا ياخد فيه الحق، أما هي كتبقى ولية (...)»؛ «(...) وكاينة مسألة أخرى أ�سي مومو. كنقولك أشنو كنقصد.
ي في شخصيته، رهيفةسكنقصد أنها كتبقى واحد الكائن ضعيف ما� نفسه، وحساس نفسه، حنا وجه العذاب وتمارة حنا الرجل، وجه تمارة والعذاب وخاصنا نصبرو، حنا نصبرو. (...) » ؛
على هللا يشافيها عندها مشاكل نفسانية هللا - «(...) بغض النظر غنقولك مع احتراماتي للمستمعين الكرام، واحتراماتي يشافيها، اشنو لك واحتراماتي للجميع (...)»؛ «(...) كنقول لديك السيدة هللا يشافيها، ي تحرش كنمشيو للبوليس،ساألمور، أنا كنعرف بعدا إلى كان بصح � ي أدلة ديال بصح.سي وكتسيربه للبوليس، على عندك بصح �سكتهزداك� كاع نقولو. bloquer سيري دعي بنادم هذه من جهة، من جهة ثانية ؛»)...( Attendu que l’article 3 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, dispose que : « La communication audiovisuelle est libre.
(…) Cette liberté s’exerce dans le respect des constantes du Royaume, des libertés et des droits fondamentaux, tels que prévus par la Constitution, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des exigences de la défense nationale (…) » ;
Attendu que l’article 8 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle telle que modifiée et complétée, dispose que : « Les opérateurs de communication audiovisuelle titulaires d’une licence ou d’une autorisation, et le secteur audiovisuel public doivent :
• Promouvoir la culture de l’égalité entre les sexes et lutter contre la discrimination en raison du sexe, y compris les stéréotypes précités portant atteinte à la dignité de la femme ; (…). » ;
Attendu que l’article 9 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, dispose que : « Sans préjudice des sanctions prévues par les textes en vigueur, les émissions et les reprises de programmes ou de parties de programmes ne doivent pas :
• (…) ;
• Inciter directement ou indirectement, à la violence à l’égard de la femme, à son exploitation ou à son harcèlement ou à porter atteinte à sa dignité (…) ;
• Porter atteinte à l’image de la femme et à sa dignité ;
(…). » ;
Attendu que l’article 6 du cahier des charges du service radiophonique Hit Radio dispose que : « L’Opérateur conserve, en toutes circonstances, la maîtrise de son antenne. Il prend, au sein de son dispositif de contrôle interne, les dispositions et les mesures nécessaires pour garantir le respect des principes et des règles édictées par le Dahir, la loi, le présent cahier de charges et sa charte déontologique prévue à l’article 29.1.
L’opérateur contrôle, préalablement à leur diffusion, toutes les émissions ou parties d’émissions enregistrées.
S’agissant des émissions réalisées en direct, il informe son directeur d’antenne, ses présentateurs ou journalistes, ainsi que ses responsables de réalisation et de diffusion des mesures à suivre pour conserver en permanence ou, le cas échéant, pour rétablir instantanément la maîtrise de l’antenne. » ;
Attendu que l’article 7 du cahier des charges du service radiophonique Hit Radio dispose que : « (…) Lorsque la parole est donnée aux invités ou au public, l’Opérateur doit veiller à l’équilibre, au sérieux et à la rigueur de la prise de parole… » ;
Attendu que l’article 9 du cahier des charges du service radiophonique Hit Radio dispose que : « (…) L’Opérateur prépare ses émissions en toute liberté, dans le respect des dispositions légales et du présent cahier de charges. Il assume l’entière responsabilité à cet égard. Cette liberté est exercée dans le respect de la dignité humaine, de la liberté, du droit à l’image, de la propriété d’autrui, de la diversité et de la nature pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion, ainsi que dans le respect des valeurs religieuses, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des exigences de la défense nationale. (…). » ;
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE