934 BULLETIN OFFICIEL Nº 7280– 26 chaabane 1445 (7-3-2024)
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 280-24 du 17 rejeb 1445 (29 janvier 2024) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
le Ministre De l’enseiGneMent sUpÉrieUr, De la recherche scientifiQUe et De l’innovation,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 15 mars 2023,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« .............................................................................................
« – Master of arts BFH/HES-SO in architecture, délivré « en date du 3 juillet 2017 par la Haute Ecole spécialisée « bernoise et la Haute Ecole spécialisée de Suisse « occidentale - Suisse, assorti du bachelor of arts HES-SO « in architecture, délivré en date du 24 juin 2015 par « la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale « (HES-SO) - Suisse et d’une attestation de validation du « complément de formation, délivrée par l’Ecole nationale « d’architecture de Rabat.»
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 rejeb 1445 (29 janvier 2024).
ABDELLATIF MIRAOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7279 du 23 chaabane 1445 (4 mars 2024).
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°134 du 2 joumada I 1445 (16 novembre 2023) portant nomination d’un liquidateur pour la société « Fast Payment SA ».
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 144, 145 et 146 ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 126 du 4 chaoual 1444 (25 avril 2023), portant retrait d’agrément de la société « Fast Payment SA » en qualité d’établissement de paiement ;
Vu le jugement n° 4551, rendu par le président du tribunal de commerce de Casablanca dans le dossier numéro 3973/8101/2023, prononçant la liquidation judiciaire de la société « Fast Payment SA », assorti de l’exécution et notifié à la société « Fast Payment SA » le 18 septembre 2023,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est nommé en qualité de liquidateur de la société « Fast Payment SA » Monsieur Abdellah HAMZA.
ART. 2. –La durée du mandat de Monsieur Abdellah HAMZA est de deux (2) ans renouvelable.
ART. 3. –La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 joumada I 1445 (16 novembre 2023).
abDellatif JoUahri.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7271 du 24 rejeb 1445 (5 février 2024).
Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/01.23 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) autorisant l’entreprise d’assurances et de réassurance « Axa assistance Maroc» à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Cover Edge ».
le conseil De l’aUtoritÉ De contrÔle Des assUrances et De la prÉvoYance sociale,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 161 et 165 ;
Vu la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale promulguée par le dahir n° 1-14-10 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014), notamment ses articles 15 et 19 ;