Dahir n° 1-23-21 du 10 février 2023

du 10 février 2023 portant promulgation de la loi n°82-21 relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique, qui vise à encadrer l’activité d’autoproduction d’énergie électrique à des fins d’autoconsommation, quelles que soient la source de production, la nature du réseau (y co

Type

Dahir

Numéro

1-23-21

Date

10 février 2023

Traduction française

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 114 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7489 du 9 mars 2026, page 31 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

7 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 82-21 du 10 février 2023
  relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique, qui vise à encadrer l’activité d’autoproduction d’énergie électrique à des fins d’autoconsommation…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 82-21 du 10 février 2023
  relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique, qui vise à encadrer l’activité d’autoproduction d’énergie électrique à des fins d’autoconsommation…
• Loi n° 48-15 du 24 mai 2016
  relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de l'électricité.
• Dahir n° 1-16-60 du 24 mai 2016
  portant promulgation de la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de…
• Loi n° 13-09
  relative aux énergies renouvelables
• Dahir n° 1-10-18 du 11 février 2010
  portant promulgation de la loi n°57-09 portant création de la société
• Loi n° 57-09
  portant création de la société
• Dahir n° 1-16-132 du 25 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 37-16 modifiant et complétant la loi n° 57-09 portant création de la société « Moroccan Agency For Solar Energy ».
• Loi n° 37-16 du 25 août 2016
  modifiant et complétant la loi n° 57-09 portant création de la société « Moroccan Agency For Solar Energy ».
• Dahir n° 1-16-134 du 25 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 39-16 portant modification de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables…
• Loi n° 39-16 du 25 août 2016
  portant modification de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
• Loi n° 16-09
  relative à l'Agence nationale pour le développement

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