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Dahir n° 1-16-132 du 25 août 2016

portant promulgation de la loi n° 37-16 modifiant et complétant la loi n° 57-09 portant création de la société « Moroccan Agency For Solar Energy ».

Type
Dahir
Numéro
1-16-132
Date
25 août 2016
Traduction française
BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 58 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 1

Dahir n° 1-16-132 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 37-16 modifiant et complétant la loi n° 57-09 portant création de la société «Moroccan Agency For Solar Energy»

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 58

Dahir n° 1-16-132 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 37-16 modifiant et complétant la loi n° 57-09 portant création de la société « Moroccan Agency For Solar Energy ».

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 114

Dahir n° 1-16-132 du 25 août 2016 portant promulgation de la loi n°37-16 modifiant et complétant la loi n°57-09 portant création de la société « Moroccan Agency For Solar Energy », qui a étendu, selon son article 2, le périmètre d’intervention de l’agence pour englober l’ensemble des installation

Textes cités avec cet acte

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