BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 1
loi n° 37-16 modifiant
Loi n° 37-16
modifiant et complétant la loi n° 57-09 portant création de la société « Moroccan Agency For Solar Energy ».
- Type
- Loi
- Numéro
- 37-16
- Traduction française
- BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 58 · PDF officiel
- Mentions
- 8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Textes modifiés ou complétés par cet acte
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 58
loi n° 37-16 modifiant et complétant la loi n° 57-09 portant création de la société « Moroccan Agency For Solar Energy ».
BO n° 6644 du 1er février 2018, page 48
loi n°37-16, qui élargit les prérogatives de la Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN). Cette dernière est désormais l'acteur central et intégré, en charge du développement de l'ensemble des énergies renouvelables au niveau national.
BO n° 6914 du 3 septembre 2020, page 16
loi n° 37-16 modifiant la loi n° 57-09 portant création de la société « Moroccan Agency for Solar Energy ».
BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 106
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BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 107
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BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 114
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BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 172
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