Cent-quatorzième année – N° 7400
3 kaada 1446 (1er mai 2025) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE ABONNEMENT
TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
{
A L’ETRANGER
6 mois
1 an
Edition générale................................................................... 250 DH
400 DH
Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
200 DH
Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
200 DH
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
300 DH
300 DH
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur
SOMMAIRE
Pages
Douane :
Pages
• Application du droit antidumping définitif sur les importations de conserves de tomate
TEXTES GENERAUX
originaires d'Egypte.
Autoproduction de l'énergie électrique. Dahir n° 1-23-21 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant promulgation de la loi n° 82-21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique.........
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Délégation de pouvoir. Décret n° 2-25-101 du 12 chaoual 1446 (11 avril 2025) portant délégation de pouvoir en matière d’ordonnancement des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 3.1.00.03 intitulé « Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle, de la protection du consommateur, de la régulation du marché et des stocks de sécurité »......................................................... 555
Budget général. – Ouverture des crédits supplémentaires. Décret n° 2-25-368 du 29 chaoual 1446 (28 avril 2025) portant ouverture des crédits supplémentaires au profit du budget général...................................
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Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 2996-24 du 4 joumada II 1446 (6 décembre 2024) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de conserves de tomate originaires d’Egypte. .......
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• Révision et prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de polychlorure de vinyle originaires des EtatsUnis d’Amérique.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 3182-24 du 16 joumada II 1446 (18 décembre 2024) portant révision et prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de polychlorure de vinyle originaires des Etats-Unis d’Amérique.. .
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