BO n° 7400 du 1er mai 2025

Édition de traduction officielle (français) · 35 pages · 14 actes publiés

Numéro

7400

Date

1er mai 2025

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7400 du 1er mai 2025 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2025

Actes publiés dans ce numéro

• Décret n° 2-25-101 du 11 avril 2025 · page 9
  portant délégation de pouvoir en matière d’ordonnancement des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 3.1.00.03 intitulé « Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle, de la…
• Décret n° 2-25-368 du 28 avril 2025 · page 10
  portant ouverture des crédits supplémentaires au profit du budget général.
• Arrêté conjoint n° 2996-24 du 6 décembre 2024 · page 11
  portant application du droit antidumping définitif sur les importations de conserves de tomate originaires d’Egypte
• Arrêté conjoint n° 3182-24 du 18 décembre 2024 · page 11
  portant révision et prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de polychlorure de vinyle originaires des Etats-Unis d’Amérique.
• Arrêté conjoint n° 3205-24 du 24 décembre 2024 · page 13
  portant application du droit antidumping définitif sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye Raisons du choix de la méthodologie utilisée pour établir la marge de dumping En…
• Arrêté conjoint n° 330-25 du 7 février 2025 · page 15
  fixant le montant unitaire et les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations d’agrumes
• Arrêté conjoint n° 609-25 du 3 mars 2025 · page 16
  du 2 ramadan 1446 l’étranger et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° (3 mars 2025) abrogeant et remplaçant le tableau annexé à l’arrêté…
• Arrêté conjoint n° 610-25 du 3 mars 2025 · page 22
  du 2 ramadan 1446
• Arrêté n° 693-25 du 13 mars 2025 · page 25
  complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de…
• Dahir n° 1-23-53 du 12 juillet 2023 · page 25
  Vu la décision n°02/24 de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE) du 24 rejeb 1445 (5 février 2024) fixant le tarif d’utilisation du réseau électrique national de transport ; Vu…
• Décision n° 02/25 du 19 février 2025 · page 25
  fixant le tarif d’utilisation des réseaux électriques de moyenne tension de la distribution.
• Décision n° 03/25 du 19 février 2025 · page 28
  portant ajustement du tarif d’utilisation du réseau électrique national de transport.
• Arrêté n° 735-25 du 14 mars 2025 · page 30
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 838-25 du 24 mars 2025 · page 30
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.

Pages

• Page 1 Cent-quatorzième année – N° 7400
• Page 2 BULLETIN OFFICIEL • Application du droit antidumping définitif sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye.
• Page 3 AVIS ET COMMUNICATIONS Liste des prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information qualifiés…
• Page 4 TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-23-21 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant promulgation de la loi n° 82-21 relative à…
• Page 5 – « Le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité » : toute personne morale de droit public ou privé, chargée…
• Page 6 Section III. – Régime d’autorisation
• Page 7 Article 14 Les installations d’autoproduction - à partir de sources d’énergies renouvelables - raccordées au réseau électrique…
• Page 8 A l’exception des installations d’autoproduction relevant de l’Administration de la défense nationale, il est permis aux agents…
• Page 9 Chapitre V Dispositions transitoires et finales Article 33 Les personnes physiques et morales exploitant des installations…
• Page 10 ART. 3. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin…
• Page 11 ARRÊTENT :
• Page 12 ART. 4. – Le montant consigné au titre du droit antidumping provisoire, en vertu de l'arrêté conjoint précité n° 159-24, est…
• Page 13 Annexe n° 2 à l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n°…
• Page 14 La quantité totale exportée est arrêtée à la fin de chaque campagne d’exportation par décision de l’autorité gouvernementale…
• Page 15 OCR ANNEXE à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du…
• Page 16 Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger et
• Page 17 11 12 13
• Page 18 b) Navires d'une jauge brute supérieure à 150 tonneaux et inférieure à 500 tonneaux : droit fixe c) Navires d'une jauge brute…
• Page 19 25 26
• Page 20 a) Immatriculation consulaire avec délivrance d’une attestation ou d’une carte d’immatriculation consulaire b) Attestation…
• Page 21 Chapitre X 53
• Page 22 Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger et du…
• Page 23 a) Une seule entrée
• Page 24 Chapitre VII Formalités de recouvrement de succession 1) Procès-verbal d'apposition et procès-verbal de levée de scellés
• Page 25 ART. 2. – Est abrogé l’arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre des finances et…
• Page 26 Vu l’avis du ministère de l’intérieur du 24 janvier 2025, et l'avis des GRDs concernés, relatif à la méthodologie tarifaire…
• Page 27 Les pertes, compensées en nature, sont à la charge des producteurs et des autoproducteurs pour la quote-part de l’énergie…
• Page 28 d’électricité de sources d’énergies renouvelables autorisées dans le cadre de la loi n° 40-19, modifiant et complétant la loi n°…
• Page 29 Rectificatifs au « Bulletin officiel » n° 7388 du 19 ramadan 1446 (20 mars 2025) pages 412 et 413
• Page 30 TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 735-25 du…
• Page 31 AVIS ET COMMUNICATIONS
• Page 32 Registre des prestataires de services de confiance agréés
• Page 33 OCR AVIS
• Page 34 OCR Ill. Octroi d'un agrément à une société non agréée proposant une personne déjà agréée-en tant
• Page 35 OCR AVIS