Nº 7400 – 3 kaada 1446 (1er-5-2025)
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BULLETIN OFFICIEL
c) Visa de tout autre journal ou registre de bord Visa du manifeste : a) Visa du manifeste des navires marocains ou étrangers qui ont opéré un chargement de marchandises à destination du Maroc. Pour les navires effectuant durant le même voyage plusieurs déchargements dans les ports marocains, le droit de chancellerie est payé une seule fois. b) Visa du manifeste des navires transportant en même temps des marchandises et des passagers. Pour les navires effectuant durant le même voyage plusieurs déchargements dans les ports marocains, le droit de chancellerie est payé une seule fois. Visa des listes des passagers embarqués sur les navires marocains ou étrangers à destination du Maroc. En sont exempts les excursionnistes des navires de croisières au Maroc. Maximum en cas de réalisation de plus de 3 voyages par jour. Paiement par abonnement trimestriel des droits relatifs au visa du manifeste Maximum par trimestre Minimum Le versement est à effectuer au début de chaque trimestre. Le montant des droits est calculé sur le port en lourd des divers navires. Sur requête seulement des intéressés, visa du manifeste des marchandises chargées à bord d'un navire étranger et à destination d'un port étranger
150 1.500
1.500
500 1.500 0,75 DH par tonne 5.000 3.000 750
Les bateaux marocains armés pour la pêche sont exemptés des droits prévus au présent article Par visa :
200
D'une façon générale, visa ou certificats ou inscriptions ou radiations divers : droit fixe pour chaque opération Acte ou procès - verbal du Consul en matière maritime : a) Procès-verbal d'enquête nautique
300
Si le procès-verbal comprend plus de six pages, il sera perçu outre le droit, ci-dessus : 5 dirhams par page supplémentaire b) Expédition d'un rapport d'expert,
300
Si le rapport comprend plus de 6 pages, il sera perçu outre le droit ci-dessus, 5 DH par page supplémentaire c) Visa d'un rapport de mer
400
Si le rapport comprend plus de 3 pages, il sera perçu outre le droit ci-dessus, 10 DH par page supplémentaire. Inventaire : Réalisation, surveillance, contrôle de la réalisation des produits de sauvetage effectués par l'autorité locale compétente. Certificat : De provenance, de destination, de débarquement, par certificat Gens de mer : Attestation provisoire tenant lieu de livret maritime égaré
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563
Visite de mise en service et visite annuelle : a) Navires d'une jauge brute égale ou inférieure à 150 tonneaux : droit fixe
Gratuit, sauf rémunération des experts 50 50 Gratuit suite au naufrage 300