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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7400 – 3 kaada 1446 (1er-5-2025)
Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger et
Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 609-25 du 2 ramadan 1446 l’étranger et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° (3 mars 2025) abrogeant et remplaçant le tableau annexé à l’arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et xxx-xxdedu xx xxxx xxx (xx xxxx xxxx) abrogeant et remplaçant le tableau annexé à l’arrêté conjoint du la coopération et du ministre de l’économie et des finances n° 799-00 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) fixant le ministretarif desdes affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l’économie et des finances n° 799-00 droits de chancellerie. du 25 rabii I 1421(28 juin 2000) fixant le tarif des droits de chancellerie. LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS LEÀMINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT À RÉSIDANT L’ÉTRANGER, L’ÉTRANGER,
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DEDE LALAMINISTRE DEL’ÉCONOMIE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS MINISTRE DE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,DU BUDGET, Vu le code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, par le dahir n° 1-06-232 hija 14275 (de 31 la décembre 2006), teln°que modifié complété ; Vu promulguée le code général des impôts instituédu par10l’article loi de finances 43-06 pouretl’année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 ( 31 décembre 2006), tel que modifié et complété ; Vu le décret n° 2-70-646 du 23 kaada 1392 (30 décembre 1972) relatif aux droits de chancellerie, tel qu’il a été modifié et complété, notamment par le décret n° 2-00-362 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) ;
Vu le décret n° 2-70-646 du 23 kaada 1392 (30 décembre 1972) relatif aux droits de chancellerie, tel qu’il a été l’arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre modifié etVucomplété, notamment par le décret n° 2-00-362 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) ; de l’économie et des finances n° 799-00 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) fixant le tarif des droits de chancellerie, tel que modifié,
Vu l’arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l’économie et des ARRÊTENT : finances n° 799-00 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) fixant le tarif des droits de chancellerie, tel que modifié,
ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexé à l’arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération ARRÊTENT : 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) est abrogé et remplacé et du ministre de l’économie et des finances susvisé n° 799-00 du comme suit :
ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexé à l’arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l’économie et des finances susvisé n° 799-00 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) est abrogé et remplacé"Tableau commeannexé suit : à l’arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération "et du ministre de l’économie et des finances n° 799-00 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000)
"fixant le des droits chancellerie Tableau annexé à l’arrêté conjoint dutarif ministre des de affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l’économie et des finances n° 799-00 du 25 rabii I 1421(28 juin 2000) fixant le tarif des droits de chancellerie
N° Articles
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Nature des actes et des formalités Chapitre premier La navigation maritime Nationalité : a) Délivrance d'un acte de nationalité provisoire b) Délivrance d'un congé provisoire Titres de sécurité : a) Délivrance d'un titre provisoire de sécurité, par document délivré b) Prorogation de la validité d'un titre de sécurité. L'armateur supporte tous les frais occasionnés par l'expertise ou la visite auxquelles donne lieu la délivrance ou la prorogation des titres de sécurité Registre d'équipage : a) Délivrance d'un registre d'équipage provisoire b) Addition de feuilles c) Visa du registre d) Inscription au registre d'équipage des mouvements d'embarquement ou de débarquement de marins ou d'officiers : par inscrit (avec un maximum de 1000 DH) Livre de bord : a) Cotation et paraphe du livre de bord ou du journal de la machine b) Visa du livre de bord ou du journal de la machine
Droits ordinaires en Dirham
200 200 200 150 200 50 150 60 200 150