Arrêté conjoint n° 609-25 du 3 mars 2025

du 2 ramadan 1446 l’étranger et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° (3 mars 2025) abrogeant et remplaçant le tableau annexé à l’arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et xxx-xxdedu xx xxxx xxx (xx xxxx xxxx) a

Type

Arrêté conjoint

Numéro

609-25

Date

3 mars 2025

Traduction française

BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 16 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 799-00 du 28 juin 2000
  fixant le tarif des droits de chancellerie.
• Loi n° 43-06
  pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;
• Dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006
  tel qu'il a été modifié et complété ;
• Décret n° 2-70-646 du 30 décembre 1972
  relatif aux droits de chancellerie, tel qu’il a été modifié et complété, notamment par le décret n° 2-00-362 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) ;
• Décret n° 2-00-362 du 28 juin 2000
  

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