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BULLETIN OFFICIEL • Application du droit antidumping définitif sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye.
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Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 3205-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye. ..........
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Produits agricoles. – Montant unitaire et modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations d’agrumes. Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 330-25 du 8 chaabane 1446 (7 février 2025) fixant le montant unitaire et les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations d’agrumes.......
Nº 7400 – 3 kaada 1446 (1er-5-2025)
Commerce extérieur. – Liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
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Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 693-25 du 12 ramadan 1446 (13 mars 2025) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.....................
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Réseaux électriques de moyenne tension de la distribution. – Tarif d'utilisation. Décision de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité n° 02/25 du 20 chaabane 1446 (19 février 2025) fixant le tarif d’utilisation des réseaux électriques de moyenne tension de la distribution.. ...................................................
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Réseau électrique national de transport. – Ajustement du tarif d'utilisation. 559
Tarif des droits de chancellerie. Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 609-25 du 2 ramadan 1446 (3 mars 2025) abrogeant et remplaçant le tableau annexé à l’arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l’économie et des finances n° 799-00 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) fixant le tarif des droits de chancellerie................................. 562
Tarif afférent à la rémunération des actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l’étranger. Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 610-25 du 2 ramadan 1446 (3 mars 2025) fixant le tarif afférent à la rémunération des actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l’étranger............................................. 568
Décision de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité n° 03/25 du 20 chaabane 1446 (19 février 2025) portant ajustement du tarif d’utilisation du réseau électrique national de transport.. .......................................................
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Bons du Trésor. Rectificatifs au « Bulletin officiel » n° 7388 du 19 ramadan 1446 (20 mars 2025).....................
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TEXTES PARTICULIERS Equivalences de diplômes. Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 735-25 du 13 ramadan 1446 (14 mars 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. .....................
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 838-25 du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. .....................
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