Arrêté conjoint n° 3205-24 du 24 décembre 2024

portant application du droit antidumping définitif sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 3205-24
Date: 24 décembre 2024
Traduction française: BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 12 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 3205-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye

PDF officiel

BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 12

PDF officiel

BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 13

arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 3205-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye Raisons du choix de la méthodologie utilisée…

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Textes cités avec cet acte

Arrêté conjoint n° 159-24 du 15 janvier 2024
du 3 rejeb 1445 ( 15 janvier 2024) portant maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations du polychlorure de vinyle originaires des…
Loi n° 15-09
relative aux mesures de défense commerciale
Arrêté conjoint n° 1443-24 du 4 juin 2024
portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye.
Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale

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