portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 1443-24 du 26 kaada 1445 (4 juin 2024) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 1443-24 du 26 kaada 1445 (4 juin 2024) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye.
arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 1443-24 du 26 kaada 1445 (4 juin 2024) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye Droit antidumping provisoire à appliquer aux…
arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances susvisé n° 1443-24, est perçu définitivement au profit du Trésor à hauteur du montant du droit antidumping définitif prévu par le présent arrêté conjoint.