Pages Pages2244 BULLETIN OFFICIEL Nº 7326 – 10 safar 1446 (15-8-2024)
Douane .– Droit antidumping provisoire sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 1443-24 du 26 kaada 1445 (4 juin 2024) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye. ......... 2249
TEXTES PARTICULIERS Projet de partenariat public - privé dans la zone de Dakhla.
Décret n° 2-24-509 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) approuvant l’avenant n° l à la convention de financement de la contribution publique annexée au contrat de partenariat public - privé pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation d’un système d’irrigation dans la zone de Dakhla. .............................................. 2251
Zone d’accélération industrielle Jorf .– Concession de l’aménagement et de la gestion à la société COBCO.
Décret n° 2-24 -721 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la parcelle 1 de la zone d’accélération industrielle Jorf à la société COBCO. ............................................. 2251
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1769-24 du 3 moharrem 1446 (9 juillet 2024) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d ’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.................................................. 2252
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1770-24 du 3 moharrem 1446 (9 juillet 2024) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d ’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.................................................. 2253
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1771-24 du 3 moharrem 1446 (9 juillet 2024) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d ’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.................................................. 2253
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1872-24 du 10 moharrem 1446 (16 juillet 2024) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d ’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.................................................. 2254
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1873-24 du 10 moharrem 1446 (16 juillet 2024) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture. ...................... 2254
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1874-24 du 10 moharrem 1446 (16 juillet 2024) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture. ...................... 2255
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1875-24 du 10 moharrem 1446 (16 juillet 2024) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture. ...................... 2255
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1876-24 du 10 moharrem 1446 (16 juillet 2024) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture. ...................... 2256