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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurCent-treizième année – N° 7326 10 safar 1446 (15 août 2024) ISSN 0851 - 1217 SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Accords de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret n° 2-24 -707 du 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024) approuvant l’accord de prêt conclu le 10 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent vingt millions d’euros (120.000.000,00 d’euros), pour le financement du Programme d’appui à la transformation pour une université marocaine digitale, entrepreneuriale et inclusive (UM 4.0). .......................................... 2246
Décret n° 2-24 -708 du 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024) approuvant l’accord de prêt conclu le 10 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cents millions trois cent dix mille euros (200.310.000,00 euros), pour le financement du Programme axé sur les résultats pour l’amélioration de la compétitivité territoriale au Maroc (PARACT-M). ............. 2246
Décret n° 2-24 -709 du 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024) approuvant l’accord de prêt conclu le 10 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de quatre-vingt-quatre millions d ’euros (84.000.000,00 d ’euros), pour le financement du Programme d’appui au développement inclusif et durable des zones forestières (PADIDZOF)................................ 2247
Décret n° 2-24 -710 du 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024) approuvant l’accord de prêt conclu le 10 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cents millions d’euros (200.000.000,00 d’euros), pour le financement du Projet autoroutier Guercif - Nador (PAGN). .............................................. 2247
Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution .– Approbation du règlement intérieur.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 989-24 du 10 chaoual 1445 (19 avril 2024) portant approbation du règlement intérieur de la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution - Navires de pêche maritime -. ........................... 2248