Décret n° 2-24-709 du 25 juillet 2024

approuvant l’accord de prêt conclu le 10 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de quatre-vingtquatre millions d’euros (84.000.000,00 d’euros), pour le financement du Programme d’appui au développement inclusif et d

Type

Décret

Numéro

2-24-709

Date

25 juillet 2024

Traduction française

BO n° 7326 du 15 août 2024, page 5 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 55-23
  pour l'année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) ;
• Dahir n° 1-23-91 du 14 décembre 2023
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-24-710 du 25 juillet 2024
  approuvant l’accord de prêt conclu le 10 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cents…

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