portant approbation du règlement intérieur de la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution - Navires de pêche maritime -.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 989-24 du 10 chaoual 1445 (19 avril 2024) portant approbation du règlement intérieur de la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution - Navires de pêche maritime -
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 989-24 du 10 chaoual 1445 (19 avril 2024) portant approbation du règlement intérieur de la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution - Navires de pêche maritime -.