Décret n° 2-24-707 du 25 juillet 2024· page 4 approuvant l’accord de prêt conclu le 10 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent vingt millions d’euros (120.000.000,00…
Décret n° 2-24-708 du 25 juillet 2024· page 4 approuvant l’accord de prêt conclu le 10 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cents millions trois cent dix mille euros…
Décret n° 2-24-709 du 25 juillet 2024· page 5 approuvant l’accord de prêt conclu le 10 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de quatre-vingtquatre millions d’euros (84.000.000,00…
Décret n° 2-24-710 du 25 juillet 2024· page 5 approuvant l’accord de prêt conclu le 10 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cents millions d’euros (200.000.000,00…
Arrêté n° 989-24 du 19 avril 2024· page 6 portant approbation du règlement intérieur de la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution - Navires de pêche maritime -.
Arrêté conjoint n° 1443-24 du 4 juin 2024· page 8 portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye Droit antidumping provisoire à appliquer aux importations de fours électriques…
Décret n° 2-20-02 du 18 février 2020· page 9 approuvant le contrat de partenariat public-privé pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation du système d’irrigation dans la région de Dakhla ;
Décret n° 2-24-509 du 2 août 2024· page 9 approuvant l’avenant n° l à la convention de financement de la contribution publique annexée au contrat de partenariat public- privé pour le cofinancement, la conception, la construction et…
Décret n° 2-24-721 du 2 août 2024· page 9 approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la parcelle 1 de la zone d’accélération industrielle Jorf à la société COBCO.
Arrêté n° 1769-24 du 9 juillet 2024· page 10 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 1770-24 du 9 juillet 2024· page 11 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 1771-24 du 9 juillet 2024· page 11 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 1872-24 du 16 juillet 2024· page 12 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 1873-24 du 16 juillet 2024· page 12 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 1874-24 du 16 juillet 2024· page 13 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 1875-24 du 16 juillet 2024· page 13 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 1876-24 du 16 juillet 2024· page 14 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 1877-24 du 16 juillet 2024· page 14 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 1878-24 du 16 juillet 2024· page 15 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 1879-24 du 16 juillet 2024· page 15 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 1880-24 du 16 juillet 2024· page 16 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 1881-24 du 16 juillet 2024· page 16 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 1940-24 du 22 juillet 2024· page 17 relatif au renouvellement de l’agrément de la société « ECOCERT Maroc sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques.