2252 BULLETIN OFFICIEL Nº 7326 – 10 safar 1446 (15-8-2024)
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la concession de l’aménagement et de la gestion de la parcelle 1 de la zone d’accélération industrielle Jorf à la société COBCO conformément aux clauses du cahier des charges annexé à l’original du présent décret.
La parcelle 1 est identifiée par les coordonnées Lambert ci-dessous :
Y(m)X(m)Borne N° 282014.871201327.729A 281892.223201511.578B 281986.438201573.44C 281728.601201971.247D 280229.659201109.738EA 280229.605201109.719EB 279757.218200840.198F 279603.256200056.156G 279746.199199838.498H 280674.158200447.634IA 280674.080200447.600IB 279954.258200660.060K 279812.968200872.005L 279686.837200481.787J
ART. 2. – La ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 27 moharrem 1446 (2 août 2024).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Le ministre de l’industrie et du commerce, RYAD MEZZOUR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7324 du 3 safar 1446 (8 août 2024).
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1769-24 du 3 moharrem 1446 (9 juillet 2024) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 22 février 2024,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« .............................................................................................
« – Master’s degree field of study « architecture and « construction » programme subject area « architecture « and town planning », délivré en date du 31 mai 2023 « par O.M. Beketov national University of urban « economy in Kharkiv - Ukraine, assorti du bachelor’s « degree field of study « architecture and construction » « program subject area « architecture and town « planning », délivré en date du 30 juin 2021 par « Kharkiv national University of civil engineering and « architecture - Ukraine et d’une attestation de « validation du complément de formation, délivrée par « l’Ecole nationale d’architecture de Rabat. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 moharrem 1446 (9 juillet 2024).
ABDELLATIF MIRAOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7324 du 3 safar 1446 (8 août 2024).