2246 BULLETIN OFFICIEL Nº 7326 – 10 safar 1446 (15-8-2024)
Décret n° 2-24-707 du 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024) approuvant l’accord de prêt conclu le 10 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent vingt millions d’euros (120.000.000,00 d’euros), pour le financement du Programme d’appui à la transformation pour une université marocaine digitale, entrepreneuriale et inclusive (UM 4.0).
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 40 ;
Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de finances, pour l’année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt conclu le 10 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent vingt millions d’euros (120.000.000,00 d’euros), pour le financement du Programme d’appui à la transformation pour une université marocaine digitale, entrepreneuriale et inclusive (UM 4.0).
ART. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7324 du 3 safar 1446 (8 août 2024).
Décret n° 2-24-708 du 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024) approuvant l’accord de prêt conclu le 10 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cents millions trois cent dix mille euros (200.310.000,00 euros), pour le financement du Programme axé sur les résultats pour l’amélioration de la compétitivité territoriale au Maroc (PARACT-M).
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 40 ;
Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt conclu le 10 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cents millions trois cent dix mille euros (200.310.000,00 euros), pour le financement du Programme axé sur les résultats pour l’amélioration de la compétitivité territoriale au Maroc (PARACT-M).
ART. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7324 du 3 safar 1446 (8 août 2024).
TEXTES GENERAUX