Nº 7326 – 10 safar 1446 (15-8-2024) BULLETIN OFFICIEL 2259
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1940-24 du 16 moharrem 1446 (22 juillet 2024) relatif au renouvellement de l’agrément de la société « ECOCERT Maroc sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques, tel qu’il a été modifié ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1811-18 du 27 ramadan 1439 (12 juin 2018) relatif à l’agrément de la société « ECOCERT Maroc sarl » pour le contrôle et la certification des produits obtenus selon le mode de production biologique ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1905-21 du 5 hija 1442 (16 juillet 2021) relatif à l’agrément de la société « ECOCERT Maroc sarl » pour le contrôle et la certification des produits obtenus selon le mode de production biologique ;
Après avis de la Commission nationale de la production biologique, réunie le 15 kaada 1445 (23 mai 2024),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’agrément de la société « ECOCERT Maroc sarl », pour réaliser les activités de contrôle et de certification des produits agricoles et aquatiques obtenus selon le mode de production biologique, est renouvelé, dans les mêmes conditions que celles qui ont prévalu à sa délivrance, pour une durée de trois (3) ans, à compter du 6 septembre 2024.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 moharrem 1446 (22 juillet 2024).
MOHAMMED SADIKI.