Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1905-21 du 4 hija 1442 (16 juillet 2021) relatif au renouvellement de l’agrément de la société « ECOCERT Maroc Sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1905-21 du 4 hija 1442 (16 juillet 2021) relatif au renouvellement de l’agrément de la société « ECOCERT Maroc Sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques.
arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1905-21 du 5 hija 1442 (16 juillet 2021) relatif à l’agrément de la société « ECOCERT Maroc sarl » pour le contrôle et la certification des produits obtenus selon le mode de production biologique ;
Décret n° 2-13-359 du 10 mars 2014 pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.
Loi n° 39-12 précitée, attestant que le produit est obtenu conformément aux dispositions de ladite loi, est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de…
Arrêté n° 270-15 du 29 janvier 2015 relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification ds produits biologiques 7. Une copie de la décision d’accréditation délivrée conformément…
Arrêté n° 1811-18 du 12 juin 2018 relatif à l’agrément de la société « Ecocert Maroc Sarl » pour le contrôle et la certification des produits obtenus selon le mode de production biologique.
Arrêté n° 2253-21 du 6 août 2021 relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Loi n° 24-09 du 17 août 2011 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats…
Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013 pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12…