1876 BULLETIN OFFICIEL Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1905-21 du 4 hija 1442 (16 juillet 2021) relatif au renouvellement de l’agrément de la société « ECOCERT Maroc Sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DéVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n° 2-13-359 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques, tel qu’il a été modifié ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1811-18 du 27 ramadan 1439 (27 juin 2018) relatif à l’agrément de la société « Ecocert Maroc Sarl » pour le contrôle et la certification des produits obtenus selon le mode de production biologique ;
Après avis de la Commission nationale de la production biologique, réunie le 21 ramadan 1442 (4 mai 2021),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’agrément de la société « ECOCERT Maroc », pour réaliser les activités de contrôle et de certification des produits agricoles et aquatiques obtenus selon le mode de production biologique, est renouvelé, dans les mêmes conditions que celles qui ont prévalu à sa délivrance, pour une durée de trois (3) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 hija 1442 (16 juillet 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7019 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021).
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2253 -21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE,
Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 21 et 22 ;
Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment son article 4 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, notamment ses articles 8 et 11,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) numéro de patente 31590749, numéro du registre du commerce 24015, est agréée pour effectuer les évaluations de la conformité des produits « textiles et habillement », « vaisselle en céramique, vaisselle en vitrocéramique et vaisselle de table en contact avec les aliments », « couches bébés » et « détergents » pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le site « Analysis and Control Laboratory (ACLAB) » sis au « lot 182, zone industrielle, Mohammedia ».
ART. 3. – Le numéro d’identification de la société est « MA0016 ».
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 hija 1442 (6 août 2021).
MLY HAFID ELALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7017 du 21 moharrem 1443 (30 août 2021).