Arrêté n° 693-25 du 13 mars 2025

complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.

Type

Arrêté

Numéro

693-25

Date

13 mars 2025

Traduction française

BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 25 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7398 du 24 avril 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
  fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 807-05 du 6 avril 2005
  fixant les tarifs des services, actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l’étranger.
• Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
  fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
• Décision n° 02/25 du 19 février 2025
  fixant le tarif d’utilisation des réseaux électriques de moyenne tension de la distribution.
• Loi n° 48-15
  relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de l'électricité.
• Dahir n° 1-16-60 du 24 mai 2016
  portant promulgation de la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de…
• Loi n° 13-09
  précitée, est fixée par une convention conclue entre l'exploitant et le gestionnaire du réseau électrique national.
• Dahir n° 1-10-16 du 1er février 2010
  notamment son article 12 ;
• Loi n° 82-21
  relative à l’autoproduction promulguée par le dahir n° 1-23-21 du 21 rejeb 1441 (10 février 2023) ;
• Dahir n° 1-23-21 du 10 février 2023
  
• Loi n° 83-21
  relatif à la création des sociétés régionales multi-services (SRM) a été examiné et adopté par le gouvernement le 26 janvier 2023. Ces sociétés constitueront…
• Dahir n° 1-23-53 du 12 juillet 2023
  Vu la décision n°02/24 de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE) du 24 rejeb 1445 (5 février 2024) fixant le tarif d’utilisation du réseau…
• Décision n° 02/24 du 5 février 2024
  relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine internet dont la gestion relève de l'ANRT

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.