Dahir n° 1-23-53 du 12 juillet 2023

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Type

Dahir

Numéro

1-23-53

Date

12 juillet 2023

Première mention

BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 25 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 807-05 du 6 avril 2005
  fixant les tarifs des services, actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l’étranger
• Arrêté n° 693-25 du 13 mars 2025
  complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la…
• Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
  fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation
• Décision n° 02/25 du 19 février 2025
  fixant le tarif d’utilisation des réseaux électriques de moyenne tension de la distribution.
• Loi n° 48-15 du 24 mai 2016
  relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de l'électricité.
• Dahir n° 1-16-60 du 24 mai 2016
  portant promulgation de la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de…
• Loi n° 13-09
  relative aux énergies renouvelables
• Dahir n° 1-10-16 du 11 février 2010
• Loi n° 82-21 du 10 février 2023
  relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique, qui vise à encadrer l’activité d’autoproduction d’énergie électrique à des fins d’autoconsommation…
• Dahir n° 1-23-21 du 10 février 2023
  du 10 février 2023 portant promulgation de la loi n°82-21 relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique, qui vise à encadrer l’activité d’autoproduction…
• Loi n° 83-21
  relative aux sociétés régionales
• Décision n° 02/24 du 5 février 2024
  relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine internet dont la gestion relève de l'ANRT

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