Arrêté conjoint n° 330-25 du 7 février 2025

fixant le montant unitaire et les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversificati

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 330-25
Date: 7 février 2025
Traduction française: BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 13 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 330-25 du 8 chaabane 1446 (7 février 2025) fixant le montant unitaire et les…

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BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 13

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BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 15

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du Budget n° 330-25 du 8 chaabane 1446 (7 février 2025) fixant le montant unitaire et les…

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Textes cités avec cet acte

Arrêté conjoint n° 3205-24 du 24 décembre 2024
portant application du droit antidumping définitif sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye.
Loi n° 15-09
relative aux mesures de défense commerciale
Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
Décret n° 2-10-015 du 17 mars 2010
portant aide de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles
Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985
fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole

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